Statuts atypiques d'occupation du logement : une réponse pertinente

Entre le locatif et l'accession, quels enseignements des expériences étrangères pour le contexte français?

Statuts atypiques d'occupation du logement : une réponse pertinente

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Date de publication: 1 oct. 2001
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Description rapide

Une recherche qui s'inscrit dans la préoccupation des pouvoirs publics de mieux répondre à la demande de logement des ménages peu argentées, d'améliorer la connaissance de statuts d'habitation peu ou pas usité en France, de statuts hybrides qui ne sont ni tout à fait ceux de locataires, ni tout à fait ceux de propriétaires.
Cet ouvrage rapporte les différentes études significatives réalisées, dans cet objectif, sur des pratiques en vigueur à l'étranger. Il met l'accent sur les avantages et les inconvénients de pratiques de fractionnement ou de démembrement de la propriété. Il informe sur l'habitat coopératif qui est souvent présenté comme une voie intermédiaire, un mode de statufier entre service public et services marchands.
L'auteur propose d'apprécier les conditions éventuelles de transposition dans le contexte français des expériences étrangères, sous deux thèmes génériques :
-« le fractionnement de la propriété : une voie pour l'accession sociale ? »
-« l'habitat coopératif : statut innovant d'occupation ? »,
et il présente aussi quelques pistes à explorer et un résumé des recherches.