Scot Grenelle – Energie et climat dans les 12 Scot Grenelle - fiche n° 1 mars 2010

Scot Grenelle – Energie et climat dans les 12 Scot Grenelle - fiche n° 1 mars 2010

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Date de publication: 1 oct. 2010
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A travers leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport, d'approvisionnement
énergétique du territoire, les collectivités agissent indirectement sur plus de 50 % des émissions (GES).(Source Ademe : guide méthodologique pour construire et mettre en oeuvre un plan climat territorial élaboré en 2009)
Dans le domaine de l'urbanisme, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement en débat à l'Assemblée nationale souhaite introduire dans le SCoT non seulement des objectifs de réduction des émissions de GES, de maîtrise de l'énergie et de production énergétique à partir des sources renouvelables, mais aussi des critères de performance énergétique.
Le Certu a analysé, comme précédemment, les 12 SCoT Grenelle sur la base d'entretiens conduits par les Cete auprès des différents acteurs de la démarche afin de connaître plus précisément comment ils se sont saisis du sujet. La restitution fera état des acteurs en présence, des démarches engagées, des méthodes déployées avant de développer les différentes modalités de prise en compte des questions de climat et d'énergie par les SCoT.