Schemas directeurs d'accessibilite de transports collectifs urbains

Analyse de cas

Schemas directeurs d'accessibilite de transports collectifs urbains

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Date de publication: 1 déc. 2006
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Dans le délai de 3 ans à compter de la publication de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics au sens de la loi LOTI n° 82-1153 et le STIF, ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité des services de transport public dont ils sont responsables.
Si des schémas directeurs de transport sont établis aux niveaux départemental ou régional, on connaît encore peu de schémas directeurs établis par les autorités organisatrices de transports urbains. Et surtout ils n'abordent pas particulièrement l'accessibilité aux personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite. Cependant certains plans de déplacements urbains ont pu intégrer et programmer des mesures d'amélioration d'accessibilité de leurs réseaux de transports collectifs.
Dans le but de capitalisation et de diffusion d'expériences, le Certu a cherché des agglomérations qui ont réalisé un schéma directeur d'accessibilité de leur réseau de transport ou procédé à une planification/programmation qui s'y apparente.
Quatre cas ont ainsi été analysés. Le présent rapport présente cette analyse des cas - Clermont-Ferrand, Grenoble, La Rochelle et Mâcon - dans le but d'éclairer les méthodes utilisées pour la mise en accessibilité progressive des services de transports collectifs et de faire ressortir les points forts et les difficultés rencontrées.