Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires (hors région île-de-france)

Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires (hors région île-de-france)

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Date de publication: 1 nov. 1995
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Description rapide

Par rapport à la masse d'élèves transportés quotidiennement entre domiciles et établissements scolaires, le nombre d'accidents ayant des suites corporelles est heureusement très réduit. Quant au contentieux qui en découle, s'il est encore plus rare, il est généralement complexe car il concerne à la fois le droit public et le droit privé et, de plus, il est exceptionnel qu'un seul responsable soit désigné par les magistrats.
Cet ouvrage rédigé dans un langage clair, parfaitement compréhensible pour un non-juriste, intéressera les organisateurs de premier et de second rangs (départements, communes, syndicats mais aussi associations de droit privé et, plus largement, l'ensemble des partenaires du transport de scolaires tels que transporteurs, enseignants, parents d'élèves).
Il sera également très utile aux praticiens du Droit, dans la mesure où il constitue un large recueil de jurisprudence...
Un peu plus de dix ans après la décentralisation et la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), à un moment où le nouveau Code pénal accroît les responsabilités des personnes physiques et innove en matière de responsabilités des personnes morales, il a paru utile de rappeler à tous les intervenants de la chaîne de transport de scolaires, les obligations auxquelles ils sont tenus et les garanties et précautions dont ils doivent s'entourer pour limiter les risques de mises en cause et de condamnation devant les tribunaux.