Réforme du système ferroviaire français - Eléments de décryptage de la loi de 2014

Réforme du système ferroviaire français

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Date de publication: 22 mars 2016
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La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a profondément modifié le système ferroviaire français.
Si sa mise en œuvre s’est échelonnée tout au long de l’année 2015, elle a été marquée par l’étape importante de la constitution du groupe public ferroviaire au 1er juillet 2015.
Cet ouvrage synthétique permet d’appréhender les apports et les enjeux de cette loi pour en faciliter sa compréhension. Il constitue un décryptage de la loi, basé sur une relecture croisée des différentes parties
prenantes de ce système.
Il présente le contexte dans lequel s’inscrit cette réforme et la nouvelle architecture du système ferroviaire qu’elle crée.
Il synthétise les apports de cette loi sur ses thématiques essentielles : gouvernance, financement, rôle des régions, régulation de l’activité ferroviaire, gestion du foncier, ou encore transport de marchandises…
L’ouvrage s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les évolutions de l’organisation ferroviaire en France
notamment au sein des services transport ou aménagement des différents EPCI ou autorités organisatrices de transport (régions, AOM…).
Plus largement, il concerne les acteurs impliqués de façon directe ou indirecte dans des projets en lien avec le système ferroviaire (assistance à maîtrise d’ouvrage, collectivités associées, bureaux d’études, services
déconcentrés de l’État, associations…).