Prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme. - fiches 1-2-3-4-5-6-7

Prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme. - fiches 1-2-3-4-5-6-7

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Date de publication: 1 févr. 2007
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Les fiches de cas sur la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme ont pour objectif de présenter, sous l'angle environnement, différentes expériences de cartes communales, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, directives territoriales. Le principe retenu est de partir de documents de planification suffisamment avancés, pour que puisse être mis en exergue le travail réalisé en matière d'analyse de l'état initial de l'environnement et d'évaluation environnementale des choix retenus. Ces fiches à caractère pédagogique illustrent à partir d'exemples sélectionnés les nouvelles exigences législatives et réglementaires, les méthodes et démarches mises en place, l'organisation des maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, le jeu des acteurs locaux , les principaux thèmes abordés en fonction du contexte et des enjeux et locaux.

Fiche n°1 Gérer les espaces naturels et agricoles... l'exemple du SCOT Métropole Savoie Dans un contexte de croissance urbaine forte, la gestion des espaces naturels et agricoles s'est imposée dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Métropole Savoie.

Fiche n°2 Inverser le regard... l'exemple du SCOT de l'agglomération de Montpellier Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montpellier a l'ambition de préserver le "capital nature" de son territoire en mutation. Une démarche originale bouleversant le rapport ville/nature est alors mise en place : "inverser le regard".

Fiche n°3 Une étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral... l'exemple du PLU de la commune de Granville Les enseignements d'une étude paysagère sur les choix de développement d'une commune tourisque littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel.

Fiche n° 4 Comment prendre en compte et traduire dans un PLU les risques d’inondations?
L’expérience de la communauté de commune du Pays Granvillais.

Fiche n° 5 Le Pays de Montbéliard, en quête d’attractivité à décidé d’utiliser son potentiel naturel afin de réaliser un projet structurant dans le SCoT... une infrastructure verte et bleue. Les différentes pièces du SCoT et plusieurs études sont téléchargeables sur le site de l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

Fiche n° 6 A l’occasion de la révision de son PLU, la commune de Bonne entreprend de limiter la périurbanisation et la banalisation de ses paysages. Afin de maîtriser les zones ouvertes à l’urbanisation, l’approche de la commune et de son maître d’œuvre est double :
paysagère environnementale notamment sur les fonctionnalités écologiques du territoireIci, le diagnostic environnemental et paysager dépasse le cadre des classiques inventaires (zones de protection, biodiversité,...). Ainsi, il prend en compte l’écologie du paysage en mettant en évidence son fonctionnement au niveau du territoire communal.
Enfin, un règlement du PLU adapté a l’ambition de pérenniser durablement la richesse des milieux constituant le réseau écologique du territoire.

 Fiche n° 7 Mesures de protection environnementales, l’exemple du PLU de Saint-Romain-le-Puy (42)
Saint-Romain-le-Puy (42) est une commune située au cœur de la plaine du Forez, un territoire riche en biodiversité.
Face à des enjeux environnementaux importants :
-  Protéger les espaces naturels et agricoles de la pression foncière.
-  Concilier agriculture et environnement
la commune a intégré des mesures de protection environnementales (ou mesures conservatoires) dans son PLU