Politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10

Le cas de deux communautés de communes en Isère et dans le Jura

Politiques foncières locales - prendre en compte le foncier dans un plh : fiche n°10

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Date de publication: 21 janv. 2008
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En 2005 et 2006, les communautés de communes du bassin lédonien, autour de Lons-le-Saunier dans le Jura, et de la région Saint-Jeannaise, autour de Saint-Jean-de-Bournay en Isère, ont missionné le Cete de Lyon pour l’élaboration de leurs programmes locaux de l’habitat (PLH). Ces démarches ont conduit, dans l’esprit des nouveaux textes de lois, à mieux prendre en compte la question du foncier.La question foncière a été appréhendée à trois moments-clefs :
  • lors du diagnostic territorial,
  • lors du choix des orientations du PLH,
  • à travers la déclinaison du programme d’actions.
 Cette fiche présente les résultats de ces démarches, précisant notamment les éléments de méthodes et les données mobilisées pour la réalisation de ces PLH.