Le Plan local d’urbanisme intercommunal est à l’ordre du jour. Plusieurs dispositions de la Loi « Grenelle 2 » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure notamment l’encouragement à l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale. Jusqu’ici « réservé » aux seules communautés qui en avaient la compétence soit de plein droit, comme les communautés urbaines, soit volontairement, comme certaines communautés d’agglomération ou communautés de communes, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) devient par la loi Grenelle II un principe reconnu et encouragé. La loi précise aussi que les PLUI doivent intégrer, lorsqu’ils existent, les Programmes locaux de l’habitat (PLH) et les Plans de déplacements urbains (PDU), devenant ainsi les instruments privilégiés de la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. La « révolution » du PLU intercommunal ne réside pas dans son élargissement géographique car les PLU de certaines grandes communes couvraient déjà un très vaste territoire. Elle est bien davantage dans son caractère intégrateur (trois documents en un seul) et bien sûr dans son exigence d’intercommunalité.

Cette « révolution » a amené la FNAU, en partenariat avec le CERTU, à mobiliser les moyens d’expertise de son réseau pour recenser, mutualiser et capitaliser les meilleures pratiques en matière de planification urbaine intercommunale. Cet ouvrage en est le fruit. Il analyse, dans leur diversité géographique, culturelle ou territoriale, les expériences des PLUI de l’avant Grenelle et il propose un guide et des références pour la construction des PLUI de demain. Pédagogique et militant, il ouvre la voie à la généralisation de ces nouveaux documents d’urbanisme intégrateurs.

Avant-propos
Introduction générale
Avertissement

P R E M I È R E P A R T I E : Analyse comparative de PLU intercommunaux…
pour un premier tour d’horizon et de pratiques…

Introduction
1. Premiers éléments de cadrage juridique
1.1 Avec la LOF : des POS par essence communaux
1.2 Avec la loi SRU : des PLU par principe à l’échelle communale
1.3 Avec la loi Grenelle II : renversement de principe et consécration des PLU intercommunaux
2. État des lieux des PLUi en France aujourd’hui :
de la juxtaposition à l’intégration
2.1 Approche qualitative
3. Constats et premiers ingrédients pour une intégration communautaire du PLU
3.1 Une richesse d’expériences en réponse à une pluralité de motivations 23
3.2 Un projet collectif à décliner aux différentes échelles de territoire 27
3.3 Une architecture particulière : entre intégration intercommunale et ancrage territorial 30
3.4 Une gestion complexe du suivi et de l’évolution du document d’urbanisme 37
3.5 La concertation : un acte « incontournable » et complexe pour le partage et l’appropriation du projet
Conclusion


D E U X I È M E P A R T I E : Le processus d’élaboration du PLU intercommunal

Introduction
1. Les motivations à l’élaboration d’un PLUi : un engagement fort
des territoires pour passer de l’envie à la réalisation
1.1 Communauté urbaine de Dunkerque
1.2 Communauté de communes du canton de Fauquembergues
1.3 Communauté d’agglomération du Grand Rodez
1.4 Communauté de communes de Monts de Châlus
1.5 Communauté de communes du Pays de Livarot
1.6 Communauté de communes de Sor et de l’Agout
1.7 Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale

2. Les modes opératoires de l’élaboration d’un PLUi :
privilégier un processus adapté aux différentes spécificités
du (des) territoire(s), pour favoriser un plus large partage
et une inscription dans le temps du projet
2.1 Communauté de communes des Monts de Flandre – Plaine de la Lys
2.2 Communauté de communes du canton de Prayssas
2.3 Communauté urbaine du Grand Lyon
2.4 Communauté urbaine de Bordeaux
3. L’intégration des politiques publiques dans le PLUi :
un cadre privilégié de cohérence pour traiter à la bonne
échelle des questions de mobilités, d’habitat et
d’environnement, et de leur traduction sur le(s) territoire(s)
3.1 Communauté urbaine de Marseille
3.2 Communauté urbaine du Grand Toulouse
3.3 Communauté d’agglomération du Grand Poitiers
3.4 Communauté urbaine du Grand Lyon
3.5 Communauté urbaine de Bordeaux
Conclusion


T R O I S I È M E P A R T I E : De l’élaboration à la mise en oeuvre du PLUi :
méthodes et outils

Introduction
1. La cible : un cap à fixer dès l’engagement de la démarche
1.1 Communauté urbaine du Grand Lyon
1.2 Communauté urbaine de Bordeaux
1.3 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
2. L’encadrement qualitatif du projet de territoire :
une complémentarité à établir entre le règlement
et les orientations d’aménagement pour promouvoir
un encadrement autant qualitatif que juridique
2.1 Communauté urbaine du Grand Lyon
2.2 Communauté urbaine de Bordeaux
2.3 Communauté d’agglomération du Grand Poitiers
3. La mise en oeuvre : nécessité d’inventer un dispositif
de valorisation, d’accompagnement et de suivi
qui soit garant du sens du projet
3.1 Communauté urbaine de Bordeaux
3.2 Communauté urbaine du Grand Lyon
3.3 Communauté de communes Mont de Flandres – Plaine de Lys
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières