Plans de circulation d'urgence et pics de pollution de l'air

Connaissances pratiques et recommandations

Plans de circulation d'urgence et pics de pollution de l'air

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Date de publication: 1 déc. 2000
Type :
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Épuisé

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En France, les préfets sont tenus, en application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, d'informer les populations voire de déclencher des mesures de restriction de la circulation en cas de dépassements des seuils de pollution réglementaires.
Ce document, principalement destiné aux services de l'État, a pour objectif de les aider à concevoir leurs plans de circulation d'urgence. Il constitue un véritable manuel contenant l'ensemble des informations réglementaires en vigueur, complétées d'analyses juridiques et de recommandations techniques ; plusieurs plans élaborés en France ou dans divers pays d'Europe, ainsi que les évaluations de leur application lorsqu'elles existent, y sont aussi largement décrits.