Plan local d'urbanisme intercommuna (PLUI) l tenant lieu de PLH et PDU - analyse juridique de l'intégration du PDU

Analyse juridique de l'intégration du PDU

Plan local d'urbanisme intercommuna (PLUI) l tenant lieu de PLH et PDU - analyse juridique de l'intégration du PDU

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Date de publication: 20 sept. 2013
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La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi un outil central de la planification intercommunale qui laisse toute sa place à une réflexion plus approfondie sur l'intégration et la cohérence des politiques relatives à l'urbanisme, à l'habitat et aux déplacements. Désormais, s’agissant des transports et des déplacements, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent l'organisation des transports des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Elles tiennent lieu de plan de déplacements urbains tel que défini par l'article L1214-2 du code des transports.
Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le Certu a demandé au GRIDAUH d'étudier d'un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d'urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l'échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C'est en définitive un PLU d'un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements.

L'ouvrage espère répondre aux besoins des collectivités qui sont en charge de l'élaboration de ces nouveaux documents. Toutefois, il a vocation à être enrichi ultérieurement grâce aux évolutions législatives susceptibles d'intervenir et aux expérimentations, en cours sur les territoires, qui pourraient apporter de nouveaux questionnements.