Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle accès et diffusion

L'information géographique au service des territoires

Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle accès et diffusion

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Date de publication: 29 mai 2008
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Description rapide

La législation et la réglementation en matière d'acquisition, de diffusion ou encore d'accès aux données localisées ont connu de récentes évolutions. La présente fiche a pour objectif de rappeler les principaux éléments à connaî­tre dans ce domaine et à attirer l'attention sur les questions à se poser. Il convient de noter que le sujet abordé ici dans le cadre de l'informa­tion géographique est généralisable aux données publiques dans leur ensemble. Cette fiche aborde dans un premier temps les problématiques liées à la propriété intellec­tuelle : de quels droits dispose-t-on lorsqu'on acquiert des données ? Dans un second temps, elle traite des conditions d'accès et de diffusion des données publiques. Des recommandations pratiques illustrent le sujet.