Guide juridique pour l’élaboration des PDU

Guide juridique pour l’élaboration des PDU

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant
Date de publication: 10 oct. 2013
Type :
40,00 €

Description rapide




Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu’à la loi dite « Grenelle II » de 2010.
Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation.
Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.
Il s’adresse aux professionnels des transports et de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l’État, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique.