Guide juridique d'un service d'assainissement

Guide juridique d'un service d'assainissement

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Date de publication: 1 avr. 2001
Type :
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Description rapide

Le guide juridique d'un service d'assainissement présente, sous forme d'une note générale, le cadre législatif et réglementaire national du service communal d'assainissement qui découle en grande partie du droit communautaire. Il fait ressortir les compétences et les responsabilités des communes ou de leur groupement, de l'État et des utilisateurs de ce service. Sont également étudiées les dispositions relatives à la gestion de ce service public en distinguant celles communes à l'ensemble des modes de gestion de celles qui relèvent de chaque mode. Cette présentation du service se termine par l'exposé des règles et principes budgétaires, financiers et fiscaux qui lui sont applicables.
Cet exposé est complété par :
- des extraits des principaux textes officiels du droit communautaire et du droit français applicables au service ;
- une sélection des décisions juridictionnelles relatives à ces textes ;
- des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires qui explicitent le contenu des textes et de la jurisprudence.
L'ensemble est accompagné de commentaires dont certains sont extraits d'articles de revues ou d'ouvrages cités dans le guide.
Enfin, en annexe 63 fiches techniques abordent sous forme de synthèse rapide, des sujets particuliers, regroupés autour de 6 thèmes, concernant le service d'assainissement.
L'accès à toutes ces informations se fait soit par le sommaire en début d'ouvrage, soit par un ticket thématique très détaillé en fin d'ouvrage.
Configuration
PC
Processeur Intel Pentium
Microsoft Windows 95 OSR 2.0, Windows 98 SE, Windows Millennium, Windows NT 4.0 avec le service Pack 5 ou Windows 2000
64 Mo de RAM conseillé
Macintosh
Processeur PowerPC
Logiciel Mac OS version 8.6, 9.0.4 ou Mac OS X
64 Mo de RAM conseillé.