Fiches de cas plh

Exemples de démarches des centres d'études techniques de l'équipement

Fiches de cas plh

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Date de publication: 1 nov. 2006
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Ces fiches restituent des exemples de démarches des centres d'études techniques de l'équipement en matière de PLH et PAC-PLH, réalisées en 2003-2004" ; elles ont été éditées dans le cadre des échanges professionnels de l'Atelier Habitat, réseau qui rassemble les chargés d'études habitat des Cete.

 

  • Fiche n°1 : la révision du programme local de l'habitat du SIVOM des deux cantons de Bourgoin-Jallieu : une expérience du CETE de Lyon Jusqu'en 2001, en matière de PLH, l'équipe Habitat du Cete de Lyon intervenait uniquement pour élaborer les porter à connaissance de l'état. En 2002, nous avons décidé de répondre à la consultation lancée par le SIVOM des deux cantons de Bourgoin-Jallieu pour la révision de son PLH ...

  • Fiche n°2 : du porter-à-connaissance au PLH : la démarche du CETE Méditerranée Le CETE Méditerranée a été sollicité en 2003 par les DDE de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales pour réaliser les porter-à-connaissance (PAC) des programmes locaux de l'habitat de trois communautés d'agglomérations : Hérault Méditerranée (Agde-Pézenas), Têt Méditerranée (Perpignan) et Montpellier Agglomération. Sans être une méthodologie générale du PAC-PLH, ce retour d'expériences propose une approche à la fois attachée au contexte local et pragmatique, afin de répondre à l'objectif de faire entendre les préoccupations de l'État sur un territoire.

  • Fiche n°3 : Outils et méthodes pour la réalisation de porter-à-connaissance de PLH : la démarche du CETE de l'Ouest Jusqu'à la fin de l'année 2003, mis à part une expérience ancienne d'élaboration d'un PLH dans la Sarthe au début des années 1990, le CETE de l'ouest n'intervenait pas pour des études au titre des programmes locaux de l'habitat (PLH). Fin 2003, la DRE pays de la Loire a établi un constat de besoin d'assistance des DDE pour les procédures PLH sur les bases suivantes : la multiplication du nombre d'élaborations ou de révisions de PLH dans la perspective du transfert de la délégation de crédits logements aux EPCI, des pratiques encore peu nombreuses des DDE et surtout des problèmes de production de porter-à -connaissance (PAC) dans les délais réglementaires impartis, un souhait de coordination et de formalisation de la démarche exprimé par la DRE .