Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

Fascicule n° 29 du cahier des clauses techniques générales

Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

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Date de publication: 1 nov. 2006
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Description rapide

Le fascicule n° 29 du CCTG vient d'être révisé et a été approuvé par arrêté du 15 mai 2006. Il est applicable aux marché publics à compter du 1° novembre 2006.
Il contient aussi, outre le fascicule proprement dit, des annexes constituées des documents-types utiles à la rédaction des marchés : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et cadres du bordereau des prix.

Ces documents sont téléchargeables librement.

Une version papier est disponible auprès de la direction des Journaux Officiels pour la somme de 4