Études d'impact d'infrastructures routieres – volets « air et sante »

État initial et recueil de données

Études d'impact d'infrastructures routieres – volets « air et sante »

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Date de publication: 16 févr. 2009
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L’étude d’environnement et l’étude d’impact « air et santé » qui lui est associée nécessitent la présentation d’un état initial, base de la connaissance de la réalité du territoire, élément de calage des modèles utilisés et données nécessaires aux diverses méthodologies d’estimation des impacts. Ce guide a pour objectif de recenser les éléments et méthodes nécessaires à la rédaction de ce type de document.

L'établissement de l'état initial nécessite à la fois la collecte des données indispensables à la définition de la qualité de l'air avant la réalisation du projet mais aussi le recueil de données permettant d'établir le volet sanitaire de l'étude d'impact rendu obligatoire par l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et ses décrets et circulaire d'application. La description de l'occupation des sols, la quantification des populations susceptibles d'être impactées et la qualification de leur état sanitaire sont donc souvent nécessaires.

Dans un certain nombre de domaines, il s'est avéré difficile d'énoncer des recommandations ou des règles strictes. L'adaptation du projet à son contexte local est à prendre en considération. De même que pour l'étude proprement dite où il y a proportionnalité entre les enjeux et le niveau d'étude, l'état initial nécessite dès le départ une réflexion afin de bien cadrer d'une part les études générales à entreprendre d'autre part les données à collecter. Des moyens très différents pourront être mis en place dès cette étape, aussi bien en terme de mesure de la pollution que de collecte des données d'impact sanitaire.

En tout état de cause, la réalisation d'un état initial est une étape cruciale dans la programmation générale de l'étude, tant sur le plan de l'importance de l'acquisition et du traitement des données que sur le plan du délai des études. Il est important dès le début des études de bien dimensionner le travail à mettre en place, les temps de collecte de certaines données, notamment les campagnes de mesure.