Études d'environnement dans les projets routiers "volet air" (les) - annexe technique

Annexe technique à la note méthodologique sur les études d'environnement dans les projets routiers "volet air"

Études d'environnement dans les projets routiers "volet air" (les) - annexe technique

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Date de publication: 1 juin 2001
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L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétée par la circulaire 98 - 36  du 17/02/98 (Mate) impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et donc, tout particulièrement, pour leur volet « air".
La lettre du directeur des routes du 10 juin 1999 (et son guide méthodologique associé qui précise aux maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrages le contenu des études d'environnement "air" en application du principe de proportionnalité) rappelle l'obligation de respecter cet article dans les études d'impact.
Le présent guide technique (annexe technique de la note méthodologique précitée) est destiné aux bureaux d'étude qui vont devoir, dorénavant, produire des études d'environnement et les traduire dans l'étude d'impact pour la consultation publique.
Il précise, pour différents points abordés dans l'étude d'environnement et dans l'étude d'impact, les conditions d'étude, les méthodologies et les paramètres à retenir afin d'effectuer des études selon des méthodes et des bases techniques qui, actuellement, sont encore loin d'être parfaites (le présent guide est appelé à être modifié, compte tenu de l'expérience et de l'avancée de la recherche) mais offrent l'avantage de la répétitivité et autorisent des comparaisons d'un projet à l'autre.