Etude sur les obstacles juridiques au developpement des nouveaux services de transport

Etude sur les obstacles juridiques au developpement des nouveaux services de transport

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Date de publication: 1 mars 2006
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Description rapide

La voiture individuelle se place au centre d'un paradoxe : indispensable en zone rurale en raison des difficultés de mise en place de lignes régulières, elle devient un facteur de nuisance dans les grandes villes. La voiture in-dividuelle est encore aujourd'hui perçue comme le moyen optimal de satisfaire un besoin de se déplacer libre-ment, mais les conditions difficiles de circulation, la montée du prix du pétrole, et la nécessité grandissante de réduire la pollution atmosphérique remettent en cause certaines utilisations de ce moyen de transport.Toutefois, la prise de conscience de ces difficultés fait évoluer l'offre de transport non pas vers l'abandon de la voiture, mais plutôt vers une rationalisation de son usage dans les villes, et une utilisation accrue en zone rurale par le développement de services collectifs ou solidaires de transport. Ainsi, la voiture tend à être partagée dans l'espace par le covoiturage, dans le temps dans le cadre de l'autopartage, et dans le temps et l'espace lorsque les taxis réalisent un transport à la demande ; elle est également mise au service de certaines catégories de per-sonnes ayant besoin de mobilité au travers des services de transport et d'accompagnement. Enfin, le transport des personnes par motos ou scooters peut apparaître comme un moyen d'optimiser les temps de trajet et contourner les difficultés liées à la circulation en ville.Ce travail s'inscrit donc dans une réflexion générale sur ces cinq nouveaux services et tend à rendre compte des obstacles juridiques liés à l'exercice de ces activités, en se basant sur la réglementation des transports, le droit public, le droit privé des obligations, des contrats et de la responsabilité.