Entrées de ville et article l.111-1-4 du code de l'urbanisme

Article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Entrées de ville et article l.111-1-4 du code de l'urbanisme

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Date de publication: 1 août 1997
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L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Également appelé "amendement Dupont", ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.
Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de l'urbanisation.
L'urbanisation le long des voies recensées par " l'amendement Dupont " doit correspondre à un projet des collectivités publiques au regard d'une politique de développement et à ce titre, faire l'objet d'une réflexion en amont et d'une mise en oeuvre éventuelle assurant la qualité du cadre de vie.
Cet ouvrage, dans sa première partie, s'adresse donc aux responsables des différentes collectivités publiques (communes, État), pour les sensibiliser aux enjeux induits par "l'amendement Dupont" et tracer quelques pistes méthodologiques.
La deuxième partie, plus technique, propose en aide aux techniciens, quelques repères sur :
- la conception avec les différents acteurs ;
- la composition urbaine en liaison avec la voirie ;
- la transcription réglementaire du parti d'aménagement.