Diversité de l'habitat, mixité urbaine et planification urbaine

Enquête sur la mise en

Diversité de l'habitat, mixité urbaine et planification urbaine

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Date de publication: 1 mars 2004
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Ce rapport est une synthèse des études réalisées par l'ensemble du réseau des CETE dans le cadre d'une action qualifiante conduite par le CERTU de 1998 à 2002 sur le thème « planification urbaine, marché du logement, politique locale de l'habitat.L'objectif de ces études s'inscrit dans le contexte plus général d'une action qui visait à améliorer les pratiques urbaines des équipes locales de l'État, comme des collectivités locales, dans la prise en compte des grands principes de la LOV, notamment ceux de la diversité de l'habitat, de la mixité urbaine, et de ses articulations avec le droit au logement (loi Besson). Toutefois le champ de l'action a été volontairement limité dés le départ, en accord avec les partenaires DGUHC et DIV, à trois questions principales : - comment afficher une politique de diversité de l'habitat dans les porter à connaissance des PLH ? Peut-on prendre en compte les orientations des PLH dans les documents de planification urbaine des SD / SCOT et des POS / PLU ? - quelles sont les règles ou les facteurs qui peuvent bloquer ou contribuer à cette diversité ? - comment les documents d'urbanisme agissent sur les scénarios de valorisation ou dévalorisation du marché du logement ?Répondre à un tel questionnement, a nécessité un mode de travail spécifique en réseau, pour permettre aux équipes d'étude de réfléchir, d'expérimenter et de débattre ensemble afin d'acquérir une culture commune sur le sujet. Les études ont donc été réalisées selon trois approches distinctes, par les concepts du point de vue juridique, l'enquête auprès des praticiens et l'évaluation à partir de cas réels. Cette expérimentation visait non pas à mesurer localement la prise en compte des principes de la LOV, ce qui avait était précédemment l'objet du bilan PLH réalisé par la FNAU, mais plutôt de prendre connaissance très concrètement des pratiques, des modes de faire et du contenu des démarches à travers plusieurs exemples de mise ne