Démarche scot témoins - 11 fiches

Série de notes (Certu, CETE, ETD)

Démarche scot témoins - 11 fiches

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Date de publication: 2 janv. 2008
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NOTE METHODOLOGIQUE

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), créé par la loi SRU et confirmé par la loi UH, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de permettre aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, l’ensemble des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements et des implantations commerciales.

Le sens de la démarche

Il s’agit d’une démarche d’observation et de suivi en temps réel et dans la durée portant sur une quinzaine de sites où s’élabore un SCoT. L’objectif de cette démarche est de décrire et d’analyser les liens et/ou articulations qui existent entre processus et contenu des SCoT. Le SCoT prend corps à travers le travail coordonné d’acteurs issus d’institutions variées, diversement impliqués dans ce processus, animés par des préoccupations différentes, sur un territoire particulier. L’enjeu n’est donc pas de suivre une procédure encadrée par les textes de loi mais de comprendre l’élaboration d’un objet technique de planification, outil de maîtrise et de développement des territoires.L’observation a pour but:

- de répondre à la question de savoir comment et dans quelles conditions, tout au long de la procédure, un groupe d’acteurs s’organise, se coordonne, travaille ensemble, résout les problèmes, s’adapte aux difficultés rencontrées, débat, informe, fait des choix..…

- d’examiner, à la lumière du dispositif local de travail le contenu des produits qui en découlent : le diagnostic, l’état initial de l’environnement, le PADD, le document d’orientation,...

Cette démarche sera donc l’occasion de décrire et d’analyser des méthodes, approches innovantes, outils mis en oeuvre, de valoriser des savoir-faire, des partenariats constructifs et de montrer des exemples, non pas comme des modèles à copier mais comme des exercices aboutis de planification territoriale à replacer dans leurs dynamiques locales.Il ne s’agit donc ni d’une expertise, ni d’une évaluation de la pertinence et/ou de l’efficacité de la procédure et de sa conduite. Il ne s’agit pas non plus de mener des études thématiques, ni de répondre à des problématiques techniques ou juridiques, les sites n’ayant pas été choisis dans cet objectif. Par contre, l’observation pourra faire remonter les manières dont certaines questions ont été traitées et les dispositifs mis en place localement pour y répondre.

L’observation

L’observation porte sur trois phases distinctes d’élaboration (ou de révision) et s’articule autour des questionnements suivants :

La détermination du périmètre et la constitution de l’E.P.C.I - l’émergence du SCoT : cette phase s’achève avec la création d’un établissement public compétent elle inclut donc toute la période préparatoire à cette décision, y compris la publication du périmètre par le préfet.Questions : comment a été initiée la démarche SCoT ? comment se sont constitués périmètres et EPCI ? quels éléments de contexte local viennent éclairer ces choix ?

L’élaboration du SCoT - la dynamique du système : cette phase débute avec la délibération fixant les modalités de concertation; elle s’achève à l’approbation du SCoT. Cette phase peut se décomposer en deux temps distincts :La phase de conception débouche sur la réalisation d’un dossier structuré, et arrêté dans les formes prescrites par le code de l’urbanisme. La phase de validation institutionnelle qui débute par l’enquête publique et s’achève par l’approbation Questions : - comment les différents acteurs (élus, institutionnels, société civile) travaillent-ils ensemble ? quelles sont leurs préoccupations respectives ? quels sont les moyens, méthodes, outils mis en œuvre ?- quel contenu du SCoT ?

La mise en œuvre et le suivi du SCoT : au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la délibération portant approbation…. , l’établissement public procède à une analyse des résultats de l’application du schéma et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle. A défaut d’une telle délibération, le SCoT est caduc (code de l’urbanisme).Questions : quels dispositifs sont mis en place pour que les différents acteurs s’approprient le SCoT : outils de suivi et d’évaluation, politiques thématiques, supports de communication…. ?

REUNIONS D'ECHANGES

Un échange d’expériences et de pratiques

La démarche SCOT-témoins est l’occasion d’échanges d’expériences privilégiés permettant aux partenaires de confronter l’avancement de leur projet SCOT avec celui des autres, de le relativiser en fonction des enjeux et des problématiques propres à chaque territoire, de débattre autour de questions d’intérêt commun.

Rencontre Nationale des SCOT, les 2 et 3 mai 2005 à Bordeaux : "Quelles ambitions pour quelles échelles de territoires ?"

Journée d'échanges du 28 septembre 2005 : "La prise en compte de l'environnement dans les SCoT"

Journée d'échanges du 31 mai 2006 : "La prise en compte de l’habitat et du foncier dans les SCOT "

Journée d'échanges du 4 octobre 2006

Journée d’échanges du 23 mars 2007 (Rennes) : la place de l'agriculture dans les SCoT