Décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide de recommandations

Guide de recommandations à l'attention des collectivités locales

Décentralisation du stationnement payant sur voirie

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Date de publication: 7 oct. 2015
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La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires. Il s’agit d’une réforme majeure qui se caractérise par le passage d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire avec une amende forfaitaire de 17 € à une organisation locale avec la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée. L’objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire. La phase opérationnelle de la décentralisation débute dès à présent et la réussite de la réforme repose, entre autre, sur l’organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l’entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer de suffisamment de temps pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie.


Une rubrique Internet a été mise en ligne en complément du guide pour accompagner l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2018.