Conventions d'exploitation dans les transports publics urbains

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Conventions d'exploitation dans les transports publics urbains

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Date de publication: 1 sept. 1999
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Cet ouvrage prolonge les travaux de l'observatoire des conventions de transports collectifs urbains mis en place par le CERTU au milieu des années quatre-vingt. L'étude porte sur l'analyse de 48 conventions de délégation de services publics entre les autorités organisatrices de transports publics urbains et les exploitants. Elle permet de dresser un constat de l'existant. L'ouvrage examine successivement cinq clauses des conventions : l'objet et la durée du contrat, la rémunération de l'exploitant, le régime de l'investissement, le contrôle exercé par l'autorité organisatrice et la fin du contrat.