Communautes et le foncier (les)

Communautes et le foncier (les)

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Date de publication: 30 nov. 2009
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A l'heure où de nombreux débats rappellent la nécessité de renforcer les compétences des intercommunalités en matière d'aménagement, l'Association Des Etudes Foncières (ADEF), l'Association Des Communautés de France (ADCF) et le CERTU ont souhaité faire un état d'avancement de la question foncière dans les communautés. Le dossier, publié dans le n°137 (janvier-février 2009) de la revue "Etudes foncières" aborde cette question sous différents angles.