Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération

Mettre en oeuvre la directive 2002/49/CE

Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération

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Date de publication: 1 janv. 2007
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Ce guide s'adresse tout particulièrement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores des agglomérations de plus de 100 000 habitants, et qui doivent établir sur leur territoire les cartes de bruit stratégiques imposées par la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cet ouvrage pratique est adapté aux spécificités françaises, organisationnelles ou techniques. Sa rédaction est axée sur deux niveaux de lecture : * un premier niveau à destination des élus décrivant les exigences des textes réglementaires et les moyens de parvenir aux objectifs fixés ; * un second niveau plus technique pour les personnes directement en charge de l'élaboration des cartes. Les questions suivantes sont abordées : * Quel est le contexte réglementaire ? Les textes officiels et notamment les textes de transposition de la directive européenne sont explicités. * Quelle organisation mettre en place ? De l'organisation administrative à l'organisation technique, quels acteurs doivent être associés à cette démarche ? * De quelles données a-t-on besoin et comment les utiliser ? Quelques expériences de cartographies d'agglomérations sont aussi présentées dans l'ouvrage.