Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Arrêté du 30 mai 1996

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

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Date de publication: 1 mars 1998
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L'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres récemment publié constitue le dernier maillon réglementaire permettant la mise en application de l'article 13 de la loi relative à la lutte contre le bruit, et vient compléter le dispositif de prévention des nuisances sonores dues aux infrastructures de transports terrestres.
Il prévoit que les infrastructures routières, ferroviaires et les lignes de transports en commun soient classées en fonction de leur niveau sonore, et que les bâtiments à construire à proximité de ces voies soient dotés d'un isolement acoustique apte à protéger leurs occupants contre le bruit. Il s'agit d'un dispositif préventif.
Ce rapport présente l'ensemble des éléments méthodologiques et techniques permettant de réaliser le classement sonore des infrastructures en application de la réglementation, de la conduite des études jusqu'à la préparation des arrêtés préfectoraux et le report dans les documents d'urbanisme.
Il s'adresse aux directions départementales de l'équipement, aux services techniques des villes, aux bureaux d'études acoustiques, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs concernés (gestionnaires de transports en commun, collectivités territoriales, ...).