Articuler urbanisme et transport, chartes, contrat d'axe,... - retour d'expériences

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Articuler urbanisme et transport, chartes, contrat d'axe,... - retour d'expériences

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Date de publication: 30 sept. 2010
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Les démarches de chartes et contrats d’axe se présentent comme des outils de mise en oeuvre des objectifs du développement durable. Elles réalisent des articulations locales entre projets de transport et programmation urbaine sur la base de projets concertés. Elles ne nécessitent pas de moyens nouveaux, mais une réutilisation inventive des leviers d’action des acteurs concernés. Leur réussite dépend de trois facteurs clés : un portage politique fort pour fixer les règles de la négociation et en assurer la conduite dans la durée ; une capacité d’expertises multiples, avec notamment un noyau ou comité technique robuste et des outils de suivi permanent sur plusieurs années ; et un positionnement clair de cet outil contractuel par rapport aux procédures de débat et de légitimation démocratique, aux divers échelons de responsabilité concernés.