Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (spanc)

Conseil au maître d'ouvrage

Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (spanc)

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Date de publication: 1 sept. 2005
Type :
7,00 €
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Description rapide

"Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005.

Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place. Il expose les choix à faire et les décisions à prendre pour organiser, gérer ou contrôler la gestion du service et informer le public sur les conséquences résultant de la création de ce service. Enfin il recense les principaux textes applicables à ce domaine.

Cet aide-mémoire est destiné à répondre aux principales questions que se posent les élus communaux chargés de créer ce service."