Achèvement des zac (l')

Achèvement des zac (l')

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant
Date de publication: 1 juin 1999
Type :
17,53 €
17,53 €

Description rapide

La procédure de ZAC, qui a déjà plus de trente ans, est bien maîtrisée par la plupart des acteurs de l’aménagement. Pourtant, l’achèvement des zones d’aménagement concerté reste un acte juridique qui n’est pas encore vraiment rentré dans les mœurs. Cette lacune n’est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d’élaborer puis d’appliquer les règles d’urbanisme. De plus, elle les prive de ressources fiscales liées à l’acte de construire.
Issu d’une étroite collaboration entre les services de l’État, la ville de Rennes et la Communauté urbaine de Lyon, cet ouvrage se veut à la fois didactique en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations et expérimental en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière.
Il sera d’un précieux secours pour les élus locaux et leurs services techniques comme pour les services déconcentrés de l’État et permettra à tous les aménageurs, établissements publics, SEM ou privés, d’améliorer leur partenariat avec les collectivités locales.